Que cesse l'insécurité juridique ! - Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Emploi
Article Dans Une Revue La Gazette du Midi Année : 2006

Que cesse l'insécurité juridique !

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633
Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Emploi

Résumé

La jurisprudence tauromachique a longtemps été incertaine avec multiples revirements. Les tribunaux ont, tardivement, permis de sortir de l'insécurité juridique en clarifiant et en unifiant leurs décisions.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Lattes_8144.pdf (128.87 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02624517

Soumis le : jeudi 4 juin 2020-14:24:24

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:49:06

Archivage à long terme le : mercredi 23 septembre 2020-21:33:09

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02624517 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02624517 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Que cesse l'insécurité juridique !. La Gazette du Midi, 2006, n° 8016, pp.14. ⟨hal-02624517⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS LIRHE UT1-CAPITOLE
71 Consultations
21 Téléchargements

Partager

More