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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Recevabilité Proportionnalité SURETES ET GARANTIES Exécution RESPONSABILITE PENALE Exercice Covid-19 Extinction Engagement RESPONSABILITE CIVILE Environnement Nullité de procédure Pouvoirs et devoirs du juge Engagement disproportionné Droit Acte administratif SANTE PUBLIQUE Parlementarisme Contrats Particuliers Condition Corps humain Indemnisation Etendue Disproportion Exclusion Prescription CAUTIONNEMENT Contentieux Droits Fondamentaux et Principes Generaux Appréciation Ordre public CONTENTIEUX Office du juge Mémoire Réforme DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Cassation Appel Action publique Forme du pourvoi Responsabilité Détention provisoire Procédure Preuve Justice internationale Religion Action Civile Protection Suretes et Garanties DROIT COMMUN DES CONTRATS Règles générales de l'enseignement Renonciation Droit constitutionnel Mention manuscrite Bail commercial Cautionnement Contradictoire Contrat CASSATION Préjudice Cour pénale internationale CPI Généralités Union européenne ACTION CIVILE Enseignement et Recherche Nullité Droit d'asile Asile Discrimination CONTRAT DE TRAVAIL FORMATION PROFESSIONNELLE Garde à vue Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Conditions Droits de la défense Animal Instruction préparatoire Laïcité de l'enseignement Chambre de l'instruction DROITS DE LA DEFENSE Jugement ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE GARDE A VUE Responsabilité du fait d'autrui Fait du créancier Chose jugée Fonction Publique Actualité jurisprudentielle et légale PEINE Génocide Partie civile Détention provisoire et contrôle judiciaire Procédure administrative contentieuse Interdépendance contractuelle Formation Professionnelle Expertise MANDAT Jurisprudence Chronique CONTRAT ET OBLIGATIONS

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